Conditions Générales de Ventes (CGV)
1. Identification de l’entreprise
Armand Web, Entreprise Individuelle, représentée par M. Armand Rigneau, SIRET : 88831093500026, ayant pour adresse 32 avenue Mathurin Moreau, 75019 Paris.
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les transactions effectuées sur le site armandweb.fr entre Armand Web (le Prestataire) et ses clients particuliers ou professionnels (le Client).
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Armand Web fournit des prestations de création de sites internet sous WordPress. Toute validation de commande en ligne implique l’acceptation des présentes CGV.
3. Processus de commande
Le Client peut commander la prestation en ligne via le site armandweb.fr ou support.armandweb.fr. La commande est validée après le paiement de l’acompte de 40% ou du montant total (selon les conditions convenues).
En validant la commande, le Client accepte expressément les présentes CGV et s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du site (textes, visuels, logos, etc.) au moins 2 jours avant la date prévue du lancement de la prestation.
4. Renonciation au droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à la loi, les clients particuliers disposent d’un délai de rétractation de 14 jours pour annuler leur commande. Toutefois, en validant la commande et en acceptant les présentes CGV, le Client particulier renonce expressément à son droit de rétractation, afin que la prestation puisse être réalisée dans le délai de 7 jours convenu.
5. Tarification et paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le devis fourni au Client avant la commande. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par carte bancaire via la plateforme sécurisée support.armandweb.fr. Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe, un prestataire de paiement sécurisé. Armand Web n’a en aucun cas accès aux données bancaires du Client.
Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois que la prestation a débuté, sauf en cas d’annulation par le Prestataire pour des raisons indépendantes du Client.
6. Échéancier de paiement
En cas d’échelonnement des paiements, le Client s’engage à honorer les paiements jusqu’au dernier versement, exclusivement par prélèvement bancaire. Tout retard de paiement supérieur à 30 jours entraînera des pénalités de 14,76% sur le montant restant dû. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre la diffusion du site en cas de non-respect de l’échéancier.
7. Livraison des prestations
Le Prestataire s’engage à livrer le site internet dans un délai de 7 jours à compter de la date convenue, sous réserve que tous les éléments requis (textes, visuels, etc.) aient été transmis par le Client dans les délais prévus.
8. Propriété intellectuelle
Le paiement intégral du site internet engage le Prestataire à céder l’intégralité de ses droits sur le site. Toutefois, les droits cédés ne concernent que le développement spécifique effectué par le Prestataire. Le code source des plugins, extensions, et thèmes WordPress utilisés dans la réalisation du site reste la propriété de leurs développeurs respectifs.
En cas d’échelonnement des paiements, le site reste la propriété du Prestataire jusqu’au dernier versement.
Le Client conserve la propriété des éléments qu’il fournit (textes, images, logos). Le Client s’engage à fournir des contenus libres de droits ou pour lesquels il possède les droits d’exploitation.
9. Maintenance et gestion des licences
Le Prestataire inclut dans la prestation les licences des plugins WordPress pour la première année. À partir de la deuxième année, le Client est responsable du renouvellement des licences, sauf s’il souscrit à une prestation de maintenance ou de webmastering, qui inclura ces frais.
Le Prestataire ne peut garantir la compatibilité des plugins et thèmes WordPress à long terme en dehors du cadre d’une prestation de maintenance. Toute demande de mise à jour technique ou de compatibilité future fera l’objet d’une nouvelle prestation.
10. Limitation de responsabilité
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des pertes de données, de revenus, ou de tout dommage indirect survenant lors de la création, de l’utilisation ou de la modification du site internet. Le Prestataire décline également toute responsabilité en cas de défaillances techniques liées à des services tiers tels que l’hébergement ou les extensions WordPress.
11. Force majeure
Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure (catastrophes naturelles, incendie, pandémies, etc.).
12. Gestion des données personnelles
Les informations collectées dans le cadre de la prestation, y compris les données confidentielles, sont stockées sur un CRM sécurisé, hébergé en France par Hostinger, en conformité avec le RGPD. Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer ces informations sans l’accord préalable du Client.
13. Modification des CGV
Armand Web se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
14. Engagement du client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour pour l’exécution de la prestation. En cas de fourniture d’informations erronées ou de contenu non conforme aux lois en vigueur, le Prestataire ne pourra être tenu responsable.
15. Litiges
Tout litige relatif à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive du Tribunal de Paris.